1. Préambule
En vertu du Code de droit économique belge (CDE) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site Profumondo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion :
- Propriétaire du site : Profumondo
- Siège social : Square Eugène Plasky 94 boîte 11, 1030 Schaerbeek, Belgique
- Numéro d’entreprise BCE : 0750.478.112
- Responsable de la boutique : Profumondo – contact@profumondo.com
- Hébergeur : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Le site Profumondo propose des produits et services destinés aux consommateurs via sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Profumondo.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site Profumondo et sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des CGV avant de passer commande. Il reconnaît disposer des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation des produits et services à ses besoins.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et indiqués sur chaque fiche produit.
- Les prix comprennent la TVA belge applicable.
- Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Pour les ventes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Le Client doit suivre ces étapes pour passer commande :
- Sélectionner un produit et l’ajouter au panier.
- Renseigner ses coordonnées (nom, adresse, email).
- Accepter les Conditions Générales de Vente (CGV).
- Vérifier sa commande avant validation finale.
- Procéder au paiement.
- Recevoir un email de confirmation une fois le paiement effectué.
4.2 Paiement sécurisé
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Profumondo accepte les paiements par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Autres moyens de paiement en ligne sécurisés
Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement, garantissant la protection des données bancaires du Client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande si le retard dépasse 30 jours.
- Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf indication contraire lors de l’achat.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend possession du produit. Il lui appartient de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (CDE) et à la Directive Européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
6.1 Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, intact et non utilisé.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
- Tout retour non conforme pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
- Après validation du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours, directement sur le moyen de paiement utilisé.
Le Client doit contacter Profumondo à contact@profumondo.com pour toute demande de retour.
7. Garantie légale et responsabilité
7.1 Garantie légale
Les produits vendus sur Profumondo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut :
- Demander une réparation ou un remplacement gratuit du produit.
- Obtenir un remboursement si la réparation ou le remplacement sont impossibles.
7.2 Limitation de responsabilité
Profumondo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés, sauf faute lourde ou intentionnelle.
8. Protection des données personnelles
Profumondo s’engage à respecter la législation belge et européenne en matière de protection des données, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
- La loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes.
- L’amélioration de l’expérience utilisateur.
- La communication d’informations sur les services de Profumondo (avec consentement du Client).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Profumondo à contact@profumondo.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux belges compétents.
Le Client peut également recourir à une médiation de la consommation, conformément à l’article XVI.16 du Code de droit économique belge.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Profumondo :
📧 Email : contact@profumondo.com
📍 Adresse postale : Square Eugène Plasky 94 boîte 11, 1030 Schaerbeek, Belgique