1. Présentation du site
En vertu de la législation belge, il est précisé aux utilisateurs du site Profumondo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Profumondo – Entreprise Individuelle (EI)
- Siège social : Square Eugène Plasky 94 boîte 11, 1030 Schaerbeek, Belgique
- Responsable publication : Profumondo – contact@profumondo.com
- Créateur du site : Les Monsieurs – Monsieur.H (www.lesmonsieurs.fr)
- Hébergeur : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Profumondo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Profumondo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site Profumondo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Profumondo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Profumondo sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Profumondo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Profumondo.
6. Limitations de responsabilité
Profumondo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Profumondo, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Profumondo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Belgique et en Europe.
À l’occasion de l’utilisation du site Profumondo, peuvent être recueillies certaines informations comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès à Internet et son adresse IP.
Profumondo ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à Profumondo – contact@profumondo.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Profumondo n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Profumondo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Profumondo n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à ce sujet.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Profumondo est soumis au droit belge. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux belges.
10. Les principales lois concernées
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
- Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 du RGPD).